P.P.P... Prisons : la privatisation bégaie

Jacques Chirac, tel pris dans un piège médiatique dont il s’apercevrait seulement maintenant que c’est une baudruche-appât, s’est empressé de communiquer, à la suite du fait divers de la ligne D, que "les auteurs d’infractions racistes, les auteurs de violences contre les personnes, de viols et d’agressions sexuelles dès lors qu’ils auraient étaient condamnés à une peine de réclusion criminelle ou à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à sept ans" étaient exclus du champ de la grâce présidentielle du 14 juillet.

Par contre, pour faire face à l’inflation de mises en détention et au manque de places disponibles, il est bien obligé, hors caméra et hors dépêches, d’élargir "l’assiette" de la grâce [1].

Chronologie simplifiée d’une P.P.Privatisation

 En juillet 2002, Dominique Perben annonce un ambitieux plan "Prisons 13000", qui doit voir émerger 13200 places nouvelles de prison, dans 28 établissements, pour seulement 1,4 milliards d’euros de financement public.

(c) 1986 Gilbert Shelton

 En septembre 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) autorise l’Etat à lancer un processus de privatisation progressive du parc pénitentiaire français [2]. Initialement, le programme voulait englober 18 des 28 prisons du plan "Prisons 13000".

 Le 01/07/2004, le sénateur Jean-Louis Masson demande la création d’une commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d’évolution , pour actualiser les dernières données disponibles sur la situation, datées de 2000.

 La semaine dernière, le Conseil d’Etat s’est penché sur le dispositif d’autorisation temporaire du domaine public - location avec option d’achat (AOT-LOA) contenu dans le projet de décret instituant les PPP.

 Hier, les sénateurs socialistes ont déposé un recours en Conseil d’Etat contre l’ordonnance instituant les partenariats public-privé (PPP) [3]

 A l’heure actuelle, seuls 7 appels d’offres ont été lancés pour des prisons (pour mineurs). Les entreprises privées présentent des réponses 25 à 40% supérieures aux estimations de la Chancellerie. Les PPP concerneront malgré tout dans un premier temps quatre établissements pénitentiaires sur les sept programmés dans la 1ere phase.

 Lundi 19/07/2004, les entreprises remettent des réponses réévaluées aux appels d’offres.

Pendant ce temps...

 Avec 63652 détenus pour 49595 places au 01/07/2004, le taux de surpopulation carcérale en France frise les 130%. Les suicides, agressions mortelles et tentatives de mutinerie sont régulières, et la tension monte à l’approche de l’été.

Mise à jour de mars 2005

On apprend le 29/03/2005 [4] que Dominique Perben lance un nouveau pan du programme "PPPrison" : un lot (le 3e) cumulant 3 établissements à Poitiers, Le Mans, Le Havre, soit 1690 places des 13200 du programme perbenien. L’appel d’offres sera lancé à partir du printemps 2006.

Entretemps dans les prisons, les détenus qui travaillaient aux cuisines (pour la nourriture des autres détenus et d’une part du personnel) ou à la blanchisserie, se sont progressivement vus retirer leurs droits à travailler à de telles tâches... [5] Pourquoi cela ? Et bien, tout simplement parce que ce sont là à peu près les seuls opérations que le secteur privé peut "rentabiliser".

La privatisation des prisons implique qu’il faut prendre l’argent aux détenus, pour le donner aux entreprises de BTP et de restauration collective. Ca se passe comme ça.