L’article L. 351-17 du Code du Travail sur le point de se faire flinguer

"Les Echos" [1] se sont procurés le plan de cohésion sociale, que le gouvernement compte adopter à la rentrée.

Les Français en ont marre, paraît-il, des petits malins qui "se jouent" du système social. Alors le plus simple, le plus efficace et le plus "à droite" consiste à flinguer l’article L.351-17 du Code du Travail .

Ce dernier dit notamment ceci : Le droit au revenu de remplacement s’éteint lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire de ce revenu refuse d’accepter un emploi (...) compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région.

Cette "protection" du demandeur d’emploi [2], il est donc question de la flinguer.

Au bout de six mois, c’est l’ANPE qui décidera ce que vous avez envie de faire dans la vie... Tu aimes jouer de la guitare et tu en joues divinement bien ? Ca tombe bien, on a besoin de pizzaïolos ! Le chômeur sera pris en charge et ne pourra plus refuser d’emplois "correspondant à une spécialité ou une formation que le service public de l’emploi lui propose d’acquérir". [3]

Au passage, la sanction à disposition des Assedic ne serait plus limitée à l’arrêt total des allocations. La dégressivité des allocations serait sans doute rétablie. Et bien pratique outil, les différents taux de dégressivité resteraient à la discrétion du Conseil d’Etat, qui les fixerait par décret...

Le quotidien de l’économie qui "sort" [4] l’info voit dans cette première version du Plan de Cohésion "une forme de contrepartie accordée par le gouvernement au Medef, qu’il a contraint de rétablir dans leurs droits les chômeurs "recalculés"" [5].