Face au fisc, la fraude vaut tous les boucliers du monde !

En 2005, le gouvernement avait mis en place le "bouclier fiscal", qui consiste à plafonner le montant maximum d’impôts versé par chaque citoyen. Entrée en vigueur en 2006, la mesure avait été initialement fixée à 60% des revenus : un citoyen ne devait pas être contraint de verser plus de 60% de ce qu’il gagne à l’Etat. Cette mesure, qui concerne tous les contribuables, visait surtout à alléger le fardeau fiscal des plus riches [1], la degressivité étant inhérente au système fiscal français (sauf pour la TVA) qui veut que plus on est riche plus on paie d’impôts. Les premiers visés par cette mesure, sans le dire ça va de soi, étaient les personnes assujetties à l’ISF.

Aujourd’hui, le bouclier fiscal est en train d’être "rehaussé", à 50% des revenus, en incluant au passage la CSG et la CRDS (c’est toujours ça de grapillé en plus [2]). Cette promesse du candidat Sarkozy est intégrée dans le "paquet fiscal" en cours de discussion au Sénat, et déjà voté par les députés [3]. Mais alors que le gouvernement accroît encore ce cadeau fait aux plus riches, il réalise avec dépit que le premier bouclier fiscal, celui à 60% des revenus, a jusqu’ici été très peu utilisé... Fin avril, seuls 1.780 contibuables avaient demandé à en bénéficier ! [4] Ce qui, il faut le reconnaître, représente assez peu sur 93.000 contribuables éligibles.

Se faire le plus petit possible...

Pourquoi donc ? Il paraîtrait pourtant logique que les plus riches profitent massivement de l’aubaine. Eh bien tout simplement parce que ces gens bien sous tous rapports craignent un contrôle fiscal s’ils se manifestent ainsi auprès du fisc. Cela fait des mois que tous les cabinets de conseil en gestion de patrimoine mettent en garde leurs fortunés clients : "Attention, si vous décidez de vous manifester auprès de l’administration fiscale pour bénéficier du bouclier fiscal, vous sortirez du bois en déclarant l’intégralité de votre patrimoine, et risquerez un contrôle fiscal... Vérifiez donc avant de le faire (avec votre conseiller habituel) si l’avantage potentiel que vous pourriez tirer de la mesure ne risque pas d’être contrecarré par les investigations d’un fonctionnaire zélé sur les fraudes optimisations fiscales que vous avez mises en place avec nous (sur votre voiture de luxe, votre collection d’oeuvres d’art, vos immeubles...)". [5].

Cette méfiance désole les hommes politiques de "droite", qui se sont pliés en quatre pour favoriser leur électorat le plus naturel et voient celui-ci bouder le cadeau par crainte d’un piège ! C’est pourquoi le ministère du Budget a annoncé le 18/07 la publication sur le site web de l’administration fiscale et dans tous les centres des impôts d’un simulateur permettant de vérifier si l’on peut bénéficier du bouclier fiscal [6]. Objectif : ra-ssu-rer ! Certes "l’administration vérifie l’exactitude des calculs qui sont faits par le contribuable" explique le ministère, mais il s’empresse de préciser : "Il ne faut pas confondre cela avec un contrôle des revenus ou du patrimoine (...) Il est faux de prétendre que ceux qui demandent à bénéficier du bouclier s’exposent, ce faisant, à un contrôle fiscal" [7].

C’est aussi pour cette raison que les sénateurs, actuellement en train d’examiner la nouvelle version du bouclier fiscal, cherchent à faciliter la vie de ses bénéficiaires potentiels. La commission des Finances du Sénat a ainsi mis au point le 19/07 un amendement au "paquet fiscal", qui permettrait au contribuable de calculer lui-même l’avantage fiscal dont il bénéficierait grâce au bouclier afin de le déduire directement de ses impôts [8]. Alors qu’aujourd’hui, le dispositif le contraint à payer ses impôts normalement, avant de s’en voir restituer par le fisc la partie correspondant au trop-perçu [9]. Cette restitution a posteriori impliquant forcément qu’un agent du fisc se penche en détail sur le dossier, "en bref il s’agirait pour ces contribuables, de l’expression même du Figaro [10], de se faire les plus petits possible" [11].

On se demande bien pourquoi un tel comportement... Les grosses fortunes, qui auraient sans doute largement préféré une suppression pure et simple de l’ISF, auraient-elles quelque chose à cacher au fisc ?

Et pourtant... La mesure recèle un autre avantage pour eux, moins immédiatement visible que le plafonnement de l’impôt : "Le bouclier fiscal est toutefois l’un des rares cas où le contribuable peut bouger le curseur de l’impôt en faisant varier ses revenus, ce qui n’est pas un bon exemple d’équité fiscale" précise ainsi un avocat spécialisé. "Certains contribuables bien conseillés vont pouvoir minorer leurs revenus pour faire jouer le plafonnement des impôts" décrypte un consultant fiscal [12]. Comme quoi la méfiance des nantis vis-à-vis du bouclier est mal placée, l’outil permet de garder de la souplesse ! La fraude L’optimisation fiscale, véritable sport national, a encore de beaux jours devant elle...