Le pouvoir judiciaire (heureusement) toujours en liberté
Même si certains habitants de Lavausseau ne sont pas d’accord
dimanche 19 septembre 2004, par 16 bis
Au mois d’août 2004, la justice française préfère les attitudes "de résistance" aux attitudes "de collaboration". Pourvu que ça dure...
On en a beaucoup entendu parler sur les ondes [2], de ce rendu du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du 19 août 2004, qui jugeait coupable deux militants associatifs qui avaient enfreint la loi interdisant de prêter assistance à des clandestins tout en les dispensant de peine.
On en a beaucoup moins entendu d’une autre décision de Justice rendue exactement le meme jour, par le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne), qui jugeait coupable et condamnait six habitants [3] qui avaient enfreint la loi en se constituant en milice puis en appréhendant, séquestrant et humiliant deux jeunes taggueurs de la commune de Lavausseau. Les prévenus ont été condamnés à des peines de 2 à 8 mois de prison avec sursis. [4]
Dans la première décision, le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, réclamant "une peine de principe". Le tribunal a jugé les prévenus [5] estimant "qu’ils ont quand même commis une faute qui est si petite qu’elle ne vaut pas condamnation" [6]
Dans la seconde décision, le tribunal évoque d’abord un contexte de croissance du sentiment d’insécurité à Lavausseau. Avant de juger utile de rappeler les faits : "Suite aux plaintes de ses administrés, le maire a mis en place une surveillance officieuse et demandé aux témoins de dégradations et vols, de lui en faire part dès que possible (bulletin municipal n°72). C’est ainsi que des personnes, jusque là honorablement connues, se sont laissées entrainer par l’effet de groupe à commettre des actes inadmissibles". [7]
Accusés dans la nuit du 23 au 24 janvier, alors qu’ils étaient organisés en "milice", d’avoir interpellé deux mineurs en flagrant délit de tagguer, avant de les entraver, de les séquestrer, les gifler, les humilier (en leur baissant le pantalon avant de les menacer). [8]
Dans ses attendus le tribunal a noté que "l’accroissement du nombre des atteintes aux biens est regrettable mais on ne peut en aucun justifier la commission d’atteintes aux personnes et de délits aussi graves que la séquestration et les violences avec préméditation" [9].
Et que "la séquestration et les actes d’humiliation envers deux adolescents, qu’ils soient délinquants ou non, ne sauraient être tolérés".
Il regrette que "si deux prévenus ont fait amende honorable, d’autres ne paraissent pas avoir pris conscience de la gravité des délits qu’ils ont commis et de l’inadéquation de leurs actes avec le problème de sécurité posé dans la commune".
Accessoirement, les citoyens-miliciens "ont tenté de dissimuler leurs agissements en mentant au commandant de brigade de Vouillé" et le maire "d’avoir caché la réalité des faits jusqu’au 8 mars 2004".
Mais bon, pour l’avocat des prévenus, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat dans cette grange... "Cela ne méritait pas des peines de prison, au plus un rappel à la loi" [10]. Ca se passe comme ça.
Bon nombre d’habitants sont toujours bien d’accord avec l’avocat. Le jour du procès, au verdict, plusieurs habitants de Lavausseau se sont exprimés : "Voilà, il y a eu des exactions, et c’est le maire qui va porter le chapeau" s’emporte l’un. A propos de la délinquance : "A force, les gens en ont marre. Ce n’est pas parce qu’on est désoeuvré qu’on peut faire n’importe quoi" déclare une autre. [11].
On a aussi pu entendre ça, ce jour là : "Le maire est un brave homme et il est condamné. Il n’est responsable de rien du tout. La dérive vient du fait que les gendarmes ne se déplacent pas quand on les appelle". Une façon comme une autre de continuer à croire que le petit village rural de 700 habitants aux fins fonds de la Vienne, est un Bronx ! Ou encore que les deux petits adolescents fumeurs de hasch, c’est sûr, créaient un climat d’enfer : "Je ne sais pas ce que les condamnés ont fait, mais il y avait des problèmes, et sérieux même comme en témoignent toutes les dégradations, et aussi les vols". [12]
Et le comble est cette maman... Depuis qu’elle sait que les délinquants en culottes courtes ont été impitoyablement traqués en cette nuit lugubre de janvier par quelques citoyens responsables, cette habitante de Lavausseau, qui avait quitté la banlieue de Poitiers pour se "réfugier" à la campagne, est rassurée : "Maintenant je peux me promener à pied avec mon fils".
Les deux mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants de Poitiers le 06/10/2004, pour les déprédations qu’ils avaient commises dans le village [13]. L’un a écopé de un mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 18 mois, assorti d’une mesure de placement en foyer pendant un an et de 40 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Son comparse a été condamné à effectuer également 40 heures de TIG, assorti d’une obligation de formation professionnelle. [14] Constituée en partie civile, la commune de Lavausseau a reçu 4.800 euros de dommages et intérêts. [15]
[1] Si l’article 73 du Code de procédure pénale estime, qu’en cas de flagrance sur des délits passibles de peines d’emprisonnement, "toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche", le cas poursuivi ici s’est accompagné de faits de séquestration et de violences.
[2] AFP, France-Info, TF1, FTV...
[3] Dont le maire de la commune où ce sont déroulés les faits reprochés, ainsi que deux de ses adjoints au conseil municipal.
[4] Six mois avec sursis pour le maire. Quatre mois pour ses deux adjoints. Deux mois pour deux commerçants. Huit mois pour un agriculteur (propriétaire des lieux du délit et reconnu coupable de préméditation). Un septième prévenu, L.G. a été relaxé, car jugé comme arrivé "tardivement et fortuitement" sur les lieux, n’ayant "suivi la camionnette que sur invitation du maire", étant resté le plus souvent dehors de la grange et ayant "permis de faire cesser les violences" et de mettre fin à l’expédition.
[5] C.F. et J.-C. L., deux membres de l’association d’aide aux réfugiés "C-Sur".
[6] Propos relevés par AFP, le 19/09/2004.
[7] Cité par J.-F. C. / La Nouvelle République, et par E.T. / Centre-Presse (n°193) datés 20/08/2004.
[8] Pour ceux qui hésiteraient encore à s’abonner à Centre-Presse, on ne peut s’empêcher ici, de vous livrer une portion de ce que vous ratez chaque jour (NDLR : casepassecommeca s’est contenté de convertir en initiales les noms et prénoms cités en entier dans le quotidien départemental) : "Vendredi 23 janvier 2004, 23h30 environ. D. R., agriculteur, et son frère D., le boulanger, repèrent deux individus dans la salle des fêtes. Ils alertent le maire qui, lui-même, appelle à la rescousse ses 1er et 4e adjoints, M. P. et C. V.. Ils sont rejoints par E. M., le gérant de la supérette. Les six hommes interceptent R. et S.. Les deux mineurs sont ligotés pieds et poings liés, hissés dans un fourgon et transportés jusqu’au Berleau, à un kilomètre de là. Dans une grange servant d’atelier à D. R., les ados vont chacun leur tour subir un interrogatoire humiliant et musclé sur des méfaits commis dans la commune. Ils sont installés tour à tour sur une table à souder, mains attachées dans le dos, pantalon et caleçon baissés jusqu’aux genoux", par E.T. / Centre-Presse, réf. cit.
[9] Cité par J.-F.C. / La NR, réf. cit.
[10] Cité par E.T. / Centre-Presse, réf. cit.
[11] Cité par J.-F.C. / La NR, réf. cit.
[12] Cité par R.P. / Centre-Presse, réf. cit.
[13] Chefs d’inculpation : "dégradations de biens d’utilité publique", "dégradations de biens par inscription", et "outrages à personne chargée d’une mission de service public".
[14] La Nouvelle République du 07/10/2004.
[15] Le Courrier de l’Ouest du 08/10/2004.