Ca se passe comme ça

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Le pouvoir judiciaire (heureusement) toujours en liberté

En 2004, la Justice française préfère les "résistants" aux "collabos"

Même si certains habitants de Lavausseau ne sont pas d’accord

dimanche 19 septembre 2004, par 16 bis


- C’est l’histoire de deux décisions de Justice intervenues le même jour à propos de faits n’ayant rien à voir dans deux départements de France métropolitaine.
- La première décision condamne une attitude d’entraide illégale, la seconde une arrestation illicite [1].

Au mois d’août 2004, la justice française préfère les attitudes "de résistance" aux attitudes "de collaboration". Pourvu que ça dure...

Les "résistants"

On en a beaucoup entendu parler sur les ondes [2], de ce rendu du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du 19 août 2004, qui jugeait coupable deux militants associatifs qui avaient enfreint la loi interdisant de prêter assistance à des clandestins tout en les dispensant de peine.

Les "collabos"

On en a beaucoup moins entendu d’une autre décision de Justice rendue exactement le meme jour, par le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne), qui jugeait coupable et condamnait six habitants [3] qui avaient enfreint la loi en se constituant en milice puis en appréhendant, séquestrant et humiliant deux jeunes taggueurs de la commune de Lavausseau. Les prévenus ont été condamnés à des peines de 2 à 8 mois de prison avec sursis. [4]

Tous coupables mais pas tous répréhensibles

- Dans la première décision, le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, réclamant "une peine de principe". Le tribunal a jugé les prévenus [5] estimant "qu’ils ont quand même commis une faute qui est si petite qu’elle ne vaut pas condamnation" [6]

- Dans la seconde décision, le tribunal évoque d’abord un contexte de croissance du sentiment d’insécurité à Lavausseau. Avant de juger utile de rappeler les faits : "Suite aux plaintes de ses administrés, le maire a mis en place une surveillance officieuse et demandé aux témoins de dégradations et vols, de lui en faire part dès que possible (bulletin municipal n°72). C’est ainsi que des personnes, jusque là honorablement connues, se sont laissées entrainer par l’effet de groupe à commettre des actes inadmissibles". [7]

Accusés dans la nuit du 23 au 24 janvier, alors qu’ils étaient organisés en "milice", d’avoir interpellé deux mineurs en flagrant délit de tagguer, avant de les entraver, de les séquestrer, les gifler, les humilier (en leur baissant le pantalon avant de les menacer). [8]

Dans ses attendus le tribunal a noté que "l’accroissement du nombre des atteintes aux biens est regrettable mais on ne peut en aucun justifier la commission d’atteintes aux personnes et de délits aussi graves que la séquestration et les violences avec préméditation" [9].

Et que "la séquestration et les actes d’humiliation envers deux adolescents, qu’ils soient délinquants ou non, ne sauraient être tolérés".

Il regrette que "si deux prévenus ont fait amende honorable, d’autres ne paraissent pas avoir pris conscience de la gravité des délits qu’ils ont commis et de l’inadéquation de leurs actes avec le problème de sécurité posé dans la commune".

Accessoirement, les citoyens-miliciens "ont tenté de dissimuler leurs agissements en mentant au commandant de brigade de Vouillé" et le maire "d’avoir caché la réalité des faits jusqu’au 8 mars 2004".

Mais bon, pour l’avocat des prévenus, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat dans cette grange... "Cela ne méritait pas des peines de prison, au plus un rappel à la loi" [10]. Ca se passe comme ça.

Epilogue

Bon nombre d’habitants sont toujours bien d’accord avec l’avocat. Le jour du procès, au verdict, plusieurs habitants de Lavausseau se sont exprimés : "Voilà, il y a eu des exactions, et c’est le maire qui va porter le chapeau" s’emporte l’un. A propos de la délinquance : "A force, les gens en ont marre. Ce n’est pas parce qu’on est désoeuvré qu’on peut faire n’importe quoi" déclare une autre. [11].

On a aussi pu entendre ça, ce jour là : "Le maire est un brave homme et il est condamné. Il n’est responsable de rien du tout. La dérive vient du fait que les gendarmes ne se déplacent pas quand on les appelle". Une façon comme une autre de continuer à croire que le petit village rural de 700 habitants aux fins fonds de la Vienne, est un Bronx ! Ou encore que les deux petits adolescents fumeurs de hasch, c’est sûr, créaient un climat d’enfer : "Je ne sais pas ce que les condamnés ont fait, mais il y avait des problèmes, et sérieux même comme en témoignent toutes les dégradations, et aussi les vols". [12]

Et le comble est cette maman... Depuis qu’elle sait que les délinquants en culottes courtes ont été impitoyablement traqués en cette nuit lugubre de janvier par quelques citoyens responsables, cette habitante de Lavausseau, qui avait quitté la banlieue de Poitiers pour se "réfugier" à la campagne, est rassurée : "Maintenant je peux me promener à pied avec mon fils".

Post-épilogue (ajout du 08/10/04)

Les deux mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants de Poitiers le 06/10/2004, pour les déprédations qu’ils avaient commises dans le village [13]. L’un a écopé de un mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 18 mois, assorti d’une mesure de placement en foyer pendant un an et de 40 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Son comparse a été condamné à effectuer également 40 heures de TIG, assorti d’une obligation de formation professionnelle. [14] Constituée en partie civile, la commune de Lavausseau a reçu 4.800 euros de dommages et intérêts. [15]

Notes

[1] Si l’article 73 du Code de procédure pénale estime, qu’en cas de flagrance sur des délits passibles de peines d’emprisonnement, "toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche", le cas poursuivi ici s’est accompagné de faits de séquestration et de violences.

[2] AFP, France-Info, TF1, FTV...

[3] Dont le maire de la commune où ce sont déroulés les faits reprochés, ainsi que deux de ses adjoints au conseil municipal.

[4] Six mois avec sursis pour le maire. Quatre mois pour ses deux adjoints. Deux mois pour deux commerçants. Huit mois pour un agriculteur (propriétaire des lieux du délit et reconnu coupable de préméditation). Un septième prévenu, L.G. a été relaxé, car jugé comme arrivé "tardivement et fortuitement" sur les lieux, n’ayant "suivi la camionnette que sur invitation du maire", étant resté le plus souvent dehors de la grange et ayant "permis de faire cesser les violences" et de mettre fin à l’expédition.

[5] C.F. et J.-C. L., deux membres de l’association d’aide aux réfugiés "C-Sur".

[6] Propos relevés par AFP, le 19/09/2004.

[7] Cité par J.-F. C. / La Nouvelle République, et par E.T. / Centre-Presse (n°193) datés 20/08/2004.

[8] Pour ceux qui hésiteraient encore à s’abonner à Centre-Presse, on ne peut s’empêcher ici, de vous livrer une portion de ce que vous ratez chaque jour (NDLR : casepassecommeca s’est contenté de convertir en initiales les noms et prénoms cités en entier dans le quotidien départemental) : "Vendredi 23 janvier 2004, 23h30 environ. D. R., agriculteur, et son frère D., le boulanger, repèrent deux individus dans la salle des fêtes. Ils alertent le maire qui, lui-même, appelle à la rescousse ses 1er et 4e adjoints, M. P. et C. V.. Ils sont rejoints par E. M., le gérant de la supérette. Les six hommes interceptent R. et S.. Les deux mineurs sont ligotés pieds et poings liés, hissés dans un fourgon et transportés jusqu’au Berleau, à un kilomètre de là. Dans une grange servant d’atelier à D. R., les ados vont chacun leur tour subir un interrogatoire humiliant et musclé sur des méfaits commis dans la commune. Ils sont installés tour à tour sur une table à souder, mains attachées dans le dos, pantalon et caleçon baissés jusqu’aux genoux", par E.T. / Centre-Presse, réf. cit.

[9] Cité par J.-F.C. / La NR, réf. cit.

[10] Cité par E.T. / Centre-Presse, réf. cit.

[11] Cité par J.-F.C. / La NR, réf. cit.

[12] Cité par R.P. / Centre-Presse, réf. cit.

[13] Chefs d’inculpation : "dégradations de biens d’utilité publique", "dégradations de biens par inscription", et "outrages à personne chargée d’une mission de service public".

[14] La Nouvelle République du 07/10/2004.

[15] Le Courrier de l’Ouest du 08/10/2004.

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5 Messages de forum

  • A Maillé, « Linlin » est passé à tabac et le petit village vendéen soutient... l’agresseur « C’est le bouc émissaire idéal, on se croirait au Moyen Age »

    Par Nicolas DE LA CASINIERE - lundi 12 septembre 2005 (Liberation - 06:00)

    Maillé (Vendée) envoyé spécial (LIBE) - Il dit : « Maman, j’ai la tête qui sent le pourri. » Linlin devrait sortir de l’hôpital mercredi, avec des cicatrices plein le crâne et des troubles de la vision. Il devra en outre marcher avec des béquilles. Dans la nuit du 26 juillet, à Maillé (Vendée), un petit village en plein Marais poitevin, un habitant a copieusement assaisonné à coups de barre de fer puis frappé au sol Alain Billault, dit Linlin, jusqu’à ce que les gyrophares des gendarmes arrêtent sa fureur. Tout cela devant deux voisins qui regardaient, la fourche à la main. Après ce passage à tabac entre voisins, l’ambulance a emporté une victime, la rate éclatée, le bras en hématome, les dents cassées, une cheville tuméfiée.

    Pétitions. Linlin, c’est un peu le « simplet du village ». Mais un « simplet » que le village déteste. Car, aussitôt l’affaire connue, un comité de soutien à l’agresseur s’est créé. Mené par le maire, Laurent Joyeux, contrôleur laitier à la retraite. Sans états d’âme, celui-ci défend l’agresseur : « Débordé par l’exaspération, il a fini par disjoncter. » Puis ajoute : « Il faut le protéger, lui et sa famille, tant que Billault ne respecte pas les règles de vie. Il rôde tous les soirs, à observer les étoiles qu’il dit. S’il continue avec son petit côté provocateur, je ne réponds de rien. Pensez : il a même attaché son cheval aux portes de l’église et au monument aux morts. »

    Après une réunion publique où il n’aurait pas fait bon prendre la défense du paria du village, les pétitions ont été signées en mairie. Trois cents personnes de la commune de 730 âmes et des environs ont donné leur nom. « C’est rendu trop loin, dit une voisine. Nous, il ne nous a rien fait, mais on sait qu’il a barboté une clôture, et peut-être bien volé du bois. » Son mari aurait souhaité servir de médiateur, mais finalement, « solidaire avec ses voisins », il est dans le comité de soutien à l’agresseur : « Si Billault revient, cela va devenir malsain pour sa santé physique. On connaît bien Antoine : il a failli le tuer parce qu’il n’y a que ça à faire... »

    Bruits et chapardages. Gaillard de 110 kg pris pour un demeuré, Alain Billault a donc tous les torts. Voyez un peu, il fait des feux de paille humide qui font de la « fumaille », comme on dit dans ce marais mouillé du sud de la Vendée ; mais aussi il met de la musique à tue-tête, fait du bruit avec son motoculteur ou la chaîne de sa jument Prunelle qui piafferait la nuit près de la haie du voisin. Il chine des bouts de ferraille à la déchetterie, il récupère les palettes, encombre son jardin de charrettes à bras, de roues de carriole et de vieux engins agricoles abandonnés dans les champs. Circonstances aggravantes, il le fait souvent sans demander la permission. Forcément, on l’accuse alors de vol, de chapardage de bois. Un jour de ramassage des encombrants, il récupère un vélo qui n’était pas vraiment au rebut. Le maire invoque « des faits répétés sans contentieux de justice », et lâche de méchantes rumeurs : « Des histoires de moeurs à la maison de retraite. » On a compris, Alain n’est peut-être pas quelqu’un de facile. « Son tort, c’est d’être différent », lâche Olivier, à qui on a toujours reproché d’avoir passé la photo de Linlin dans son petit journal local, la Mogette. Et il raconte : « Il est à part, il laboure à l’ancienne, cultive avec de vieux outils. Il se promène avec un char à bancs tracté par sa jument. C’est le bouc émissaire idéal. On se croirait au Moyen Age. Il a peut-être mal réagi, construit des hangars qui tiennent pas debout et fait des feux un peu casse-couilles, mais de là à le massacrer... »

    Enfant de l’assistance, Alain est sous tutelle, invalide à 80 %. A 38 ans, il ne sait pas vraiment lire, ni compter. Cela fait maintenant quinze ans qu’il habite le village avec Marinette Belloeil, qu’il appelle « maman ». Marinette n’est pas administrativement sa mère adoptive, elle l’a recueilli à 3 mois. Devant la haine exacerbée du village, elle a lancé la procédure d’adoption.

    « Qu’un bon à rien ». Alain vit avec sa jument Prunelle, le chien Virgule, un jars, des poules et une biquette sans nom. Les rares qui l’acceptent l’appellent Linlin, Titi ou « mon p’tit drôle ».

    Au village, c’est devenu un jeu. Quand ils le voient, les gens se moquent de lui, l’excitent. « Il a pourtant juste besoin d’être un peu considéré, qu’on lui parle d’humain à humain. Il ne connaît pas les codes sociaux, tempère Lionel Julien, seul conseiller municipal d’opposition. Ce n’est pas un demeuré, mais il n’a pas l’intelligence des situations. Il est naïf et ne comprend pas que la scierie puisse faire du feu et pas lui. »

    Un jour, sur un chemin de halage d’un des canaux du marais, un tracteur a bloqué sa charrette. « Tu fais rien, t’es qu’un bon à rien », aurait lâché le paysan avant de lui braquer sa fourche dans le ventre. Alain a beau n’avoir jamais agressé quiconque, à Maillé on parle insécurité à tous vents. Un habitant marmonne : « Il rumine forcément une vengeance. » Un autre : « On ne sait pas ce qui peut lui passer par la tête. » En tout cas, on lui a brûlé un hangar, une charrette. Des canards et des poules ont disparu.

    Et puis le maire ne le supporte pas. Il l’a déjà interdit de séjour un an et demi dans la commune, et l’a fait hospitaliser d’office à trois reprises. A chaque fois, les gendarmes sont venus en nombre, avec des gilets pare-balles. L’ont emmené menotté. Les psychiatres l’ont chaque fois laissé sortir. La troisième fois, Alain s’est un peu défendu. Il a fait des moulinets avec un couteau de cuisine. Six mois de prison ferme. La semaine dernière, au tribunal de La Roche-sur-Yon, la prison avec sursis a été requise contre lui pour des nuisances sonores. Le jugement sera rendu jeudi.

    En attendant, à Maillé, personne ne parle du procès de son voisin pour tentative d’homicide.

    Voir en ligne : Nicolas de la Casinière relate l’histoire triste de "Linlin"

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    • Voilà un événement politique intéressant. Mais dont un seul journal parle. Sujet de méditations pour nos amis de Informations Impartiales : le traitement du fait divers. Imaginons seulement qu’une bande de jeunes des cités ait roué de coups un clochard : ils avaient des chances de faire la une des actualités. Sarkozy y serait allé de son couplet et aurait proposé un « nettoyage au karscher ». Avec des jeunes d’origine immigrée, l’affaire aurait fait sensation. Les sociologues de service auraient été convoqués pour causer dans le poste. Mais là, rien. Les « braves gens qui n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux » décident de soutenir un apprenti lyncheur. Un remake vendéen et campagnard de l’excellent film d’Arthur Penn, La poursuite impitoyable.

      Mais il faut aller au-delà. Le caractère politique de l’évènement, ce sont les 300 signataires de la pétition de soutien au furieux de Maillé, sans doute 70% du corps électoral. C’est aussi le soutien du maire, en principe représentant de l’ordre républicain, à l’agresseur.

      C’est un signe inquiétant. L’insécurité, parfois réelle, a été transformée en fantasme, en exutoire de l’instinct de mort. Le Pen hier, Sarkozy aujourd’hui se sont faits les porte-parole de la violence ordinaire, de la face noire de tout humain. Ils ont un complément parfait dans le mépris hautain des bourgeois snobs qui passent leur temps à faire la morale tant que ça ne touche aux coffre-forts. Certes, ces dirigeants ne créent pas la violence, mais ils l’alimentent et en jouent. La peur est une redoutable arme de gouvernement. Le furieux de Maillé (dont Libération ne donne pas le nom) n’a pas de karscher. Il « nettoie » les anormaux à la barre de fer. Si vous avez « l’air provocateur », si vous rodez à regarder les étoiles, vous voilà devenu un suspect, un voyou, que sais-je encore, un terroriste. Plus besoin de poser des bombes, attachez votre cheval au monument aux morts et votre compte est bon. « Des faits répétés sans contentieux de justice », dit le Maire !

      On le sait, les contraintes sociales, la loi et l’Etat, ont pour fonction d’empêcher le développement incontrôlé de la violence. Mais quand les politiques exaltent la loi du plus fort (en économie ou ailleurs), quand le ministre de l’Intérieur, numéro deux du gouvernement, passe son temps à cracher sur son pays qualifié de « contre-modèle », quand on cultive méticuleusement, à l’aide des médias aux ordres, la haine de soi, on récolte d’amères moissons. Quand les « grands », qui se veulent dirigeants et éducateurs du peuple font de la destruction de tout sens moral un idéal - car le libéralisme économique n’est pas autre chose - , quand l’humain est ravalé à l’état de marchandise jetable, avoir été pressé comme un citron, le terrain est libre pour le pire. Plus tard, les benets ou les salauds diront qu’ils n’avaient pas voulu cela. Mais plus tard, il est trop tard. Voilà le premier niveau d’analyse.

      Mais s’en tenir là serait peut-être encore en rester à la surface des choses, à l’immédiatement visible. Comment expliquer que dans notre société normalisée, abondamment sermonée sur la respect de l’autre et le droit à la différence on arrive à une telle situation ? Comment expliquer que les « braves gens » se mettent à piétiner les règles de droit et de morale les plus élémentaires ? Comment expliquer ces ressurgissement soudains d’un « mal banal » (cf. Hannah Arendt) et qui, précisément parce qu’il est banal, peut s’étendre comme un feu de paille ? Peut-être tout simplement parce que les montages qui font tenir debout une société, qui empêchent la propagation de la destructivité, ont été systématiquement détruits, disons au cours des trois dernières décennies. Le maire et ses électeurs en ignorant la Loi et les interdits moraux ne sont pas hors norme ; ils sont dans le courant. La loi, ils s’en moquent parce que nous en sommes au règne de l’individu-roi. "L’individualisme programmé, qui désarrime chacun de ses liens, ouvre sur des enfers subjectifs" dit Pierre Legendre.

      On nous rétorquera que nous sommes au contraire dans une société « ultra-juridicisée » : tout se règle devant les tribunaux. Mais là encore c’est prendre l’écume des choses pour la réalité. Depuis trente ans, la tendance est très claire : on remplace systématiquement la règle de droit par des transactions entre personnes privées. Et dans ce processus, tous les gouvernements sont en cause et pas seulement les « méchants » du jour. Le droit du travail est mis en pièces au profit du contrat entre deux personnes, un employeur et un employé, un renard libre et la poule libre qu’il va librement manger. On institue des « zones franches » au motif de la lutte contre le chômage, c’est-à-dire des zones où le droit commun n’a plus droit de cité. On tend à réduire toutes les questions qui tournent autour de la reproduction et de la filiation à des questions de libre choix des individus. Aux Etats-Unis, l’école dominante en droit est l’école dite du « bargaining » : la société doit être régulée par des transactions entre individus, des négociations, en présence d’un juge, mais sans jugement, entre les parties, entre le plaignant et l’accusé. Cette conception dite (par anti-phrase) « libérale » gagne du terrain en France. Les lois Perben avec l’institution du « plaider coupable » en constituent une première introduction massive dans notre système juridique. Voir le documentaire réalisé par notre ami Jacques Cotta que France 2 doit diffuser le 30 septembre, à une heure où tout le monde dort. Évidemment, dans une négociation, il faut avoir quelque chose à négocier et Alain Billaut n’avait rien à négocier...

      Ce qui disparaît, c’est le « tiers » : il n’y a plus que des individus face à face, dans un tête-à-tête mortel. Bien sûr, aucune société ne fonctionner de cette manière. La norme qui ne vient plus d’en haut se refabrique « d’en bas », c’est-à-dire sous le contrôle exclusif des idées dominantes du moment, des modes, de la publicité, des films standarisés à destination des adolescents. Dans un collège, en cette rentrée, on apprend qu’un groupe de « Troisième » organisent systématiquement le tabassage des élèves de Sixième qui ne portent pas un sac d’école d’une certaine marque chic. L’ « anormal », le suspect, ici ne regarde pas les étoiles, il n’a tout simplement pas le « marquage social » qui convient. Si on disait aux habitants de Maillé qu’ils se comportement exactement comme ces jeunes voyous un peu débiles, ils en seraient les premiers surpris. Pourtant leur comportement est essentiellement identique à cette violence normalisatrice qui, de temps à autre, émerge dans des institutions scolaires où là aussi, notamment depuis la loi d’orientation de 1989 (loi Jospin) on remplace la Loi par le « contrat ».

      On voit donc comment le soi-disant libéralisme produit en réalité le contraire de ce qu’il prétend : la tyrannie de la « majorité » et le conformisme de masse - confirmant ainsi les inquiétudes que Tocqueville nourrissait dans son De la démocratie en Amérique. L’affaire de Maillé n’est donc pas un fait divers mais un événement emblématique et un sujet de méditation.

      Voir en ligne : Source : La-sociale.net

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    • > Dans la même veine, en Vendée quelques mois plus tard 28 mai 2007 23:34, par Hécate de Millet
      Bel exemple d’intoxication, cet article. Généralisation, raccourcis, appel à l’émotion, dissymèrtrie, absence d’analyse, commentaire occultant les faits... Je n’ai pas la moindre idée des faits réels, mais ça, ça ressemble plus à du militantisme de bas étage qu’à du journalisme.

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    • > Dans la même veine, en Vendée quelques mois plus tard 9 septembre 2007 22:23, par rick84
      vous ne connaissez pas la difference entre resistant et collabo le resistant c’est celui qui resiste a l’invasion de son pays le collabo c’est celui qui aide les envahisseurs ça vole bas chez vous vous en avez des choses a apprendre

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