Barroso veut balancer à la corbeille les lois qui ne plaisent pas aux lobbies

&copy 1991 Gilbert Shelton

Officiellement, l’opération vise à "mieux légiférer". Et comme la justification est un peu courte, il a été précisé qu’il s’agissait de ne plus donner l’impression aux citoyens que l’Europe intervient à tout propos et à mauvais escient dans la vie quotidienne des Européens [1].

La réalité est bien plus prosaïque. Comme M. Barroso est un ultra-libéral outrancier , incapable de voir que la déréglementation menace l’existence même des politiciens et de l’Humanité, et qu’il s’est entouré d’une équipe aux ordres des multinationales, il est clair qu’il n’agit là que dans le seul intérêt de quelques industriels sans scrupules, pour effacer des projets de réglementations gênantes pour les multinationales, le plus souvent héritées de la Commission Prodi.

Ainsi, si on ne sait pas encore quelles seront les directives supprimées, tant le débat suscité par ce projet de grand nettoyage est vif [2], il est possible de se faire une idée des textes dont la mort est programmée, puisque la porte-parole de la Commission, Françoise Le Bail a déjà annoncé que 3 projets de directives devraient être supprimés avec certitude.

Il s’agit de :
 la directive en préparation sur l’étiquetage alimentaire (et qui visait notamment à encadrer les "allégations nutritionnelles" [3] en empêchant les industriels de mentir par omission sur les ingrédients contenus dans nos aliments ou nos produits de beauté [4], ou à les présenter sous des formules floues et vides de sens autre que marketing) [5] ;
 la directive sur la promotion des ventes (qui pareillement que la première visait à réfréner les abus du mass-marketing) ;
 la directive sur l’interdiction de circulation des poids lourds le dimanche (qui visait à harmoniser "par le haut" au niveau européen la circulation des poids lourds le dimanche, c’est à dire à l’interdire dans la plupart des cas) [6].

Par contre, la porte-parole de la Commission a prévenu : ni la directive REACH (sur la réglementation et l’encadrement de l’industrie chimique, déjà vidée de sa substance suite à l’intervention de plusieurs chefs d’Etat dont Jacques Chirac), ni la directive Bolkestein (qui organise la libéralisation des services et le dumping social dans le secteur tertiaire) ne passeront à la corbeille... Les eurocitoyens sont rassurés ! Ca se passe comme ça.

Le travail de sape continue (ajout du 26/10/2005)

Comme cette première atteinte au droit européen est passée plutôt sans heurts auprès d’une opinion publique anesthésiée, Jose Manuel Barroso a compris les potentialités énormes que lui offre actuellement l’état politique délabré de l’Union européenne. A la veille du sommet européen des chefs d’Etat à Londres, le chef de la Commission avance ses pions pour faire tomber les contraintes réglementaires pesant sur l’industrie. En défiant -niant même- au passage sa fonction de politique (qui consiste à légiférer et non à déréglementer).

Ainsi après avoir déclaré mortes-nées près de 70 directives en gestation, la Commission Barroso continue son travail de sape de la loi européenne. Le commissaire européen à l’Industrie a proposé le 25 octobre 2005 "d’abroger, de codifier, de refondre ou de modifier", sous 3 ans, 222 règlements ou directives, déjà en application ceux-là, soit plus de 1.400 textes et 15.000 pages [7].

Justification du commissaire : "réévaluer la pertinence de règles qui, pour certaines d’entre-elles, remontent à 1968". Sans doute une année noire pour le commissaire...

Méthodologie proposée : commencer par l’abrogation pure et simple d’une dizaine de textes de lois "inutiles, insignifiants ou archaïques". Puis enchaîner sur une "codification" (fusion de plusieurs textes sans modification). Puis terminer par une "refonte" (fusion de plusieurs textes avec modifications).

A chaque fois, le commissaire a donné quelques exemples des secteurs qui seront concernés par ce toilettage évidemment politiquement désintéressé. Il s’agira en priorité des "secteurs les plus fortement réglementés, tels que l’automobile, les déchets et la construction". Puis "d’autres secteurs comme l’alimentation, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou les services suivront prochainement" a-t-il prévenu.

"L’abrogation" concernera en premier lieu les textes relatifs au secteur automobile, la "codification" ceux relatifs au secteur cosmétique et la "refonte" ceux concernant la sécurité et la santé des salariés au travail.

Et personne pour se demander pourquoi ces secteurs, comptant parmi les plus polluants mais aussi les plus rémunérateurs de l’activité économique, sont encadrés de près par la règlementation. Ca se passe comme ça. Si on résume, Barroso veut libérer les industries les plus nuisibles à l’environnement écologique et humain de toute contrainte réglementaire. Et si au passage on peut tuer les ouvriers à la tâche productiviste, ce sera toujours ça de pris...

Il faudrait vraiment que quelqu’un daigne un jour rappeler à cette Commission qu’elle est censée agir pour le bien des citoyens, et non pas pour accélérer leur fin.