Avocats et blanchisseurs

On sait la France assez lente à transposer les directives européennes [2]. Encore plus peut-être quand il s’agit de lutter contre le blanchiment de capitaux, puisqu’il s’agit, en l’occurence, de transposer une directive du 4 décembre 2001. Mais revenons à l’amendement de Dominique Perben...

Systématisation de la déclaration de soupçon

Le principal objet de ce projet de loi est de contraindre certaines professions juridiques, telles que les commissaires aux comptes, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, avocats, etc. de signaler leurs soupçons vis-à-vis d’éventuelles manoeuvres de blanchiment.

Bref, de devenir des balances, au service de la loi de sécurité financière d’août 2003...

Alors que le juristes n’ont pas eu de difficultés pour transposer la directive, un seul problème est apparu : l’antinomie entre obligation de délation et secret professionnel, que doivent à leurs clients les avocats et avoués.

Ces derniers ont effectivement protesté, se voyant mal dénoncer de leurs (lucratifs) clients, qu’on imagine de surcroît prêts à payer de grosses commissions à un avocat qui saurait se montrer "débonnaire". La déontologie sur le coeur, les avocats ont plaidé.

Dominique Perben les a entendus et a amendé. Rien de plus facile : "Nous avons tiré parti de la souplesse de la directive concernant le champ de la déclaration de soupçon et les modalités de soupçon de transmission à Tracfin  [3]".

Autrement dit, on a utilisé les subtilités du technojargon bruxellois pour offrir aux avocats français un régime d’exception sur-mesure, on s’en est tenu au strict texte pour renier l’esprit de la directive.

Avocats et avoués, grâce à ces amendements, n’auront pas à déclarer de soupçons dans le cadre de leurs activités juridiques et judiciaires quotidiennes, car l’obligation de soupçon ne serait obligatoire pour eux que lors de la rédaction d’actes juridiques. L’avocat intègre a une porte de sortie s’il le désire, s’il reste pour acter, les protagonistes savent déjà que cela sera cher, mais ils connaissent le tarif... Ca se passe comme ça.

En outre, le Garde des Sceaux trouve sans doute opportun de permettre à la personne soupçonnée de s’organiser au mieux et au plus vite pour contrecarrer les plans des enquêteurs. Euh, pardon, en langage ministériel : "Il me paraît également important la possibilité donnée à l’avocat de prévenir son client après avoir fait la déclaration de soupçon et sa transmission à Tracfin".

Avocats et avoués pourront ainsi rapidement renouer le contact. Ils soulageront ainsi leur conscience auprès de leurs clients... pour reprendre les affaires de bon pied !