Sarkozy persiste à se placer au-dessus de la Constitution
dimanche 24 février 2008
Ainsi donc, Nicolas Sarkozy a demandé à la Cour de Cassation de plancher sur des moyens pour contourner une décision du Conseil Constitutionnel, dont la loi suprême dit qu’elles sont indépassables (art. 62). Passons sur l’aspect juridique des choses, qui n’est pas notre spécialité et qui est du ressort d’experts éclairés (espérons simplement que la Cour de Cassation pourra, facilement et sans contrainte, envoyer paître le président de la République...).
Dans un dossier où il avait déjà potentiellement gagné, en réussissant à faire passer dans l’opinion (médias complices) puis en droit (députés ayant voté la loi complices) une mesure particulièrement fascistoïde -l’enfermement sans jugement, la privation de liberté administrative, l’embastillage-, Nicolas Sarkozy ne se contente donc pas de bafouer qu’un seul principe démocratique fondamental. Emporté par son élan, il souhaiterait désormais violer sous nos yeux tétanisés un autre élément essentiel des libertés publiques : la non-rétroactivité des lois [1].
C’est aussi la deuxième fois que Sarkozy ne se contente plus d’être aigri par une censure du Conseil constitutionnel à son égard, mais décide d’instrumentaliser sa colère, en l’intégrant dans son plan médias, pour lancer une pique explicite dans le jardin des neuf sages. Cela est obscène (qu’un tel petit nervi improbable prétende pouvoir mettre à bas plus de 200 ans de tradition démocratique française) et dangereux (Nicolas Sarkozy réitère publiquement son intention autocratique). Sarkozy continue de croire (ou de feindre de croire) que ce n’est pas le président de la République qui est le garant de la Constitution mais la Constitution qui est la garante du président de la République. Sarkozy nous prépare un absolutisme post-démocratique qui devient réellement menaçant.
Ca se passe pour l’instant sous la forme d’une polémique médiatique.
De deux choses l’une :
Soit Nicolas Sarkozy n’opère là qu’une manoeuvre démagogique et électoraliste de plus. Parce qu’il a finalement compris qu’il menait actuellement son camp à une déconfiture d’ampleur aux municipales, déconfiture qu’il tente de contenir par un plan comm’ massivement, outrancièrement, orienté "tout sécuritaire" (le seul truc qui a réellement bien marché pour lui jusqu’ici, qui a été payant). Et alors il utilisera sa formulation initiale alambiquée pour se dédire après les élections [2]. La Cour de Cassation ne donnera pas de suite particulière à sa demande ou une suite qui elle n’en aura pas. Et le président arrêtera alors de s’en prendre aux institutions de façon aussi déplacée qu’aujourd’hui. C’est l’hypothèse optimiste.
Soit Nicolas Sarkozy persiste et signe, mettant tous les moyens dont il dispose pour enfoncer le clou du contournement des sages. Il procède alors à une attaque en règle de nos institutions, de la Constitution et des contre-pouvoirs que la loi fondamentale prévoit. C’est l’hypothèse pessimiste [3].
Il conviendrait alors à l’ensemble des Français, élites et citoyens de base, de commencer à réfléchir sérieusement au lancement d’une procédure de destitution de Nicolas Sarkozy [4]... Les démocrates seraient alors définitivement prévenus : il faudrait tout faire pour destituer Nicolas Sarkozy. Au plus vite. [5].
Notes
[1] Il n’est pas besoin d’être juriste pour comprendre la garantie de base que représente le principe de non-rétroactivité des lois. Personne ne peut être condamné pour un fait commis à une époque où la loi n’interdisait pas ce fait. Sinon, il suffirait à n’importe quel législateur de créer des lois pour condamner qui il veut.
[2] C’est à dire qu’il pourra prétendre n’avoir jamais remis en cause le pouvoir du Conseil constitutionnel, sur le mode :"Relisez : je n’ai jamais demandé rien d’autre qu’un rapport. Un rapport n’est pas un passage en force. Le rapport en question, je l’ai attendu, il me dit que ce n’est pas possible, je prends acte".
[3] Dont on peut malheureusement craindre qu’elle a le vent porteur (notamment parce qu’il n’y aura plus d’élections avant plus de 4 ans, et que c’est le tempérament naturel du personnage)...
[4] Avant de quitter l’Elysée, Jacques Chirac a donné en la matière un coup de pouce aux Français (élites + citoyens) pour permettre une telle issue. Il a convoqué le Parlement pour faire inscrire dans la Constitution une procédure "d’impeachment à la française", permettant aux parlementaires (aux 2/3) de destituer un président défaillant ou menaçant. Cet outil existe aujourd’hui, "véhiculé" par la Constitution, le texte que précisément Nicolas Sarkozy attaque. Il convient de ne pas attendre la disparition de l’outil pour s’en servir
[5] Car chacun sait que les totalitarismes du genre de ceux que Nicolas Sarkozy nous propose ne sont toujours déployés que progressivement, grâce à l’atonie du corps social. Chacun sait que bon nombre de tyrans ont d’abord été élus au suffrage universel. Il convient donc de ne pas accepter qu’un élu, fusse-t-il président, puisse à ce point, par la technique éprouvée du passage en force, bafouer les lois dont il est censé être le garant. Il n’est d’ailleurs pas innocent que cet épisode intervienne à peu près au même moment, dans le calendrier médiatique, que l’appel à la vigilance républicaine du 14 février signé par Royal, Bayrou, de Villepin et consorts...
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