Que faire d’un juge ne pouvant juger ?

Le conseil supérieur de la magistrature s’est penché hier (21/09/2005) [1] sur le cas du magistrat Philippe Z., qui s’était publiquement masturbé en pleine audience le 15/10/2003 alors qu’il était assesseur au tribunal correctionnel d’Angoulême.

Jugé en mars 2005 pour ces faits, le juge a bénéficié d’un non-lieu, après avoir été déclaré pénalement irresponsable. Et alors que les experts médicaux ont diagnostiqué lors du procès une pathologie lourde, rendant le magistrat "difficilement réadaptable et encore moins dans son ancienne profession de magistrat" [2], le comité médical départemental a estimé que le juge pouvait reprendre son travail, pourvu que ce soit en mi-temps thérapeutique !

La Chancellerie a aussitot fait appel de cette décision. On saura en novembre quelle suite sera donnée à cet appel, mais s’il est rejeté, le ministère de la Justice aurait l’obligation théorique de réintégrer Philippe Z.

Devant le CSM, le représentant de la Chancellerie a acquiescé le non-lieu : "Le défaut de discernement ne pouvait évidemment conduire à une sanction, qu’elle soit pénale ou disciplinaire", mais a précisé que "tout doit être fait et continuera à être fait pour écarter M. Z. de ses fonctions de magistrat", vu que "il n’est pas possible d’être magistrat et d’avoir une pathologie qui empêche de juger".

Problème : le ministère de la Justice n’a pas de postes "placards" à proposer aux magistrats, comme il existe le statut de "hors cadre" dans la Préfectorale (bien pratique pour les préfets emprisonnés par exemple).

"C’est une difficulté à laquelle nous réfléchissons, il faut sortir de cette impasse et trouver une solution (...) C’est très difficile" a reconnu le représentant de la place Vendôme.