Pas de téléphone, pas de rétention

Alors que l’affaire de l’incendie du centre de rétention de Vincennes montre à quel point la politique de MM. Sarkozy et Hortefeux ravale la France au rang de nation intolérante et expéditive, il est parfois des décisions de Justice qui font chaud au coeur, en rappelant que les sans-papiers sont aussi des personnes pour qui le droit doit s’appliquer.

La cour d’appel de Poitiers vient ainsi d’ordonner la libération d’un sans-papiers vietnamien en annulant une ordonnance en date du 20/06 du juge des libertés et de la détention de Niort [1], "considérant que les droits de l’homme retenu n’ont pas été respectés". Le président de la cour d’appel a rappelé ce qui devrait être une évidence : que les procédures de rétention sont encadrées par la loi. Il a ainsi rappelé que "les locaux de rétention administrative doivent disposer d’un téléphone en libre accès", ce qui n’était pas le cas des locaux de rétention administrative du commissariat de Niort.

Le jugement risque de faire jurisprudence. "C’est une grande avancée. Désormais, tous les centres de rétention administrative, commissariat ou gendarmerie, devront être ainsi équipés sous peine de nullité des décisions des juges des libertés" s’est félicité l’avocat du sans-papier.

Le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale va pouvoir passer commande de quelques caisses de téléphones... Ca se passe comme ça.