Les prud’hommes dans le collimateur du gouvernement

mercredi 28 juin 2006

Il faut toujours se méfier des lois "fourre-tout" qui permettent de passer rapidement en une fois tout un tas de mesures hétéroclites sans rapport entre elles... [1] C’est pourquoi cspcc.com est resté quelque peu circonspect face au projet de loi sur la participation [2], dont la moitié du texte concerne certes l’actionnariat salarié dans l’entreprise, qu’il vise à stimuler (mesure au-dessus de tout soupçon, n’est-ce pas, en cette époque troublée de patriotisme économique ), mais dont l’autre moitié recèle tout un tas de mesures aussi diverses que variées [3]...

Il semblait inévitable qu’on trouverait bien caché au milieu du "package" une mesure scélérate visant à réduire encore un peu plus la protection des travailleurs... Elle est de taille, le gouvernement projette rien de moins que d’empêcher les conseillers prud’homaux de faire leur travail (ou à tout le moins d’être rémunérés à le faire correctement). Comment cela ? Tout simplement en revoyant à la baisse les durées légales accordées aux conseillers prud’homaux pour préparer les audiences et pour rédiger leurs jugements [4]. Le projet de loi abaisse ainsi le temps indemnisé à 1 heure pour les premières tâches citées et à 3 heures pour les secondes. Ces délais passeraient respectivement à 30 minutes et 1 heure en cas de référé !

Sans avoir l’air d’y toucher, c’est à dire en attaquant discrètement de biais, le gouvernement ne souhaite rien d’autre que d’empêcher les conseils des prud’hommes de fonctionner. [5]

On voudrait pas tenter de faire passer cspcc.com pour un site visionnaire, mais après l’épisode du CNE invalidé (épisode toujours en cours, puisqu’en appel), il semblait évidemment prévisible que le gouvernement tenterait de réduire l’indépendance des conseils des prud’hommes... Un esprit revanchard, illustré par ce projet de loi dénoncé aujourd’hui unanimement par les syndicats [6], mais qui n’étonnera plus guère les observateurs attentifs des politiques mises en oeuvre depuis 2002 par ces gouvernements pour qui l’emploi serait, soi-disant, la priorité... [7] Ca se passe comme ça.

Notes

[1] Le plus souvent, ces lois sont opérées sous couvert de pragmatisme, de retard à rattraper (en cas de transposition de directives européennes par exemple ) ou au motif de désengorgement du parlement... Bref, on renvoit là à la description de notre rubrique "On va vous habituer au fascisme" : De ces subtilités "purement techniques" ou "administratives", présentées comme des opérations anodines de défense du droit, mais constituant en réalité autant d’étapes pour habituer peu à peu les esprits au fascisme. Souvent présentées par leurs promoteurs comme "inévitables", "pragmatiques", "de bon sens", voire même "naturelles".

[2] Le projet de loi n’est pas encore voté, et devrait être examiné par les députés à l’automne 2006...

[3] Elles concernent pêle-mêle l’allongement du délai légal pour "recodifier" le Code du travail , le congé de mobilité, le détachement de salariés dans les pôles de compétitivité, la suppression de la contribution Delalande , le cumul temps partiel / intérim , la commercialisation des produits d’épargne ...

[4] Source : Les Echos, 28/06/2006.

[5] Les conseils des prud’hommes ne sont pas composés de "juges" professionnels mais fonctionnent sur un mode paritaire, indirectement financé par l’Etat : les conseillers prud’homaux sont des représentants des salariés et employeurs, détachés à leur mission mais rémunérés par les entreprises qui les emploient par ailleurs. Ces entreprises reçoivent ensuite une indemnisation de l’Etat pour compenser leur manque à gagner (le temps passé aux prud’hommes). Le but du projet de loi est décrypté par Les Echos : "Autrement dit, l’entreprise du conseiller ne lui verserait plus de salaire durant les éventuelles heures passées à ces tâches au-delà de ces normes, dans la mesure où l’Etat ne les lui rembourserait plus". Un assassinat par le fric, rien d’autre.

[6] "Si ce projet est voté, il aura des conséquences néfastes pour les justiciables", insistent les syndicats. (...) "Si les décisions paraissent floues, cela augmentera le nombre d’affaires en appels et encombrera encore plus les tribunaux", souligne Jean-Claude Rohee (CFDT). "Les juges professionnels prennent en moyenne six ou sept heures pour rédiger un jugement, et nous, on veut nous en accorder trois !", dénonce Chantal Verdin (CGT). (...) "En référé à Paris, on a parfois 45 affaires et on nous donne une demi-heure ? Ça fait 40 secondes par dossier !", s’insurge Gilles Soetemondt (CFDT), vice-président du tribunal de prud’hommes de Paris. Cités par Les Echos, réf. cit.

[7] Nous renvoyons aux précédents épisodes les plus significatifs : Le code du Travail sur le billard , L’intérim permanent , Le trafic de main-d’oeuvre légalisé ! , Le contrat nouvelle embauche renforce les "petits chefs" , Accidents opératoires répétés pour le Code du Travail , L’apprentissage rate sa cible , Le Medef méprise les vieux , Pas une thune pour le substitut du CPE , Sarkozy met le CDI dans sa ligne de mire , Retour vers le travail journalier et Demain, les entreprises nous ficheront par races .