Les minima sociaux dans la ligne de mire
vendredi 20 mai 2005
Pour ceux qui se demandent encore à quoi peut bien servir le Sénat (hormis à recycler un Premier ministre en disgrâce populaire et bout de course), voilà un élément de réponse : la haute Assemblée permet de "sortir" de forts opportuns rapports préparant l’opinion à des réformes que le législateur sait par instinct impopulaires. [1]
Ainsi récemment, la sénatrice (UDF) Valérie Létard [2] a accouché d’un rapport sur les minima sociaux.
Pour la sénatrice ayant planché sur le sujet, il est un pré-requis : le système français est d’une "grande opacité" et comporte de "multiples effets pervers" [3], et il convient impérativement de le réformer.
C’est d’ailleurs dans la perspective d’aboutir à une proposition de loi que la commission des affaires sociales du Sénat a adopté les conclusions de ce rapport.
"A moins que le gouvernement ne s’en saisisse avant" prévient notre source [4]. Et alors là, si la proposition devenait projet [5], nul n’ose se demander comment se passerait la réforme...
Notes
[1] O toi, internaute passant sur casepassecommeca.com, si tu as l’impression d’avoir déjà lu ça, c’est normal ...
[2] Adjointe au maire de Valenciennes, Valérie Létard est une compagnonne de route de l’actuel ministre de la Cohésion sociale, *Magic* Borloo , avec qui elle a travaillé sur les politiques de la ville...
[3] Ce qui est peut-être vrai, mais ne veut pas dire que les bénéficiaires de minima sociaux choisissent d’en devenir bénéficiaires...
[4] E.L. / Les Echos, n° 19416, 19/05/2005.
[5] Petite précision inutile : en France, quand le gouvernement soumet une idée de loi, il s’agit d’un *projet* de loi. Quand il s’agit d’une idée émanant de quelqu’un d’autre (député, sénateur...) cela devient une *proposition* de loi.
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