lundi 19 septembre 2005
L’assurance chômage est attaquée de toutes parts.

Sur le front gouvernemental, de Villepin et Borloo avaient annoncé en août l’instauration de grilles de sanction dégressives [1]. Voilà que le décret d’application de la mesure vient de tomber, en précisant les modalités. [2]
Alors que le texte d’août prévoyait vaguement "une réduction de 50%, de deux à six mois, ou une suppression définitive des allocations", le décret d’application vient donner un tour de vis supplémentaire à la "punition" : le chômeur perdra 50% de son allocation s’il refuse deux "offres valables d’emploi" qu’on lui aura proposé, il sera radié s’il en refuse trois.
Pas de problème jusque là... Après tout les chômeurs aspirent à travailler, non ? Là où le bât blesse, c’est quand le gouvernement use d’un certain flou terminologique pour revenir à la charge sur sa tentative de réduire l’article 351-17 du code du Travail. N’ayant pas réussi à le réduire frontalement, le législateur tente de le contourner.
Ainsi, si la définition de "l’offre valable d’emploi" inclut encore des notions d’adéquation de l’emploi proposé vis-à-vis du lieu de résidence, de la formation et du niveau de salaire du candidat au travail, ce verrou essentiel à la dignité du travailleur sautera désormais au bout de six mois ! Après 6 mois en effet, le décret prévoit que le chômeur devra accepter des "offres éloignées de la cible définie initialement". [3]
Sur le front patronal, les partenaires sociaux négocient actuellement les nouvelles règles de l’Unedic, qui doivent venir remplacer les règles actuelles, qui expirent au 31/12/2005. Le patronat compte bien demander (et sans doute l’obtiendra-t-il) le retour de la dégressivité des allocations-chômage. De même, il réclame un raccourcissement du délai d’indemnisation (de 24 à 23 mois ou de 7 à 6 mois).
[1] Ayant le choix jusqu’ici entre le tout ou rien en termes de sanctions, les services de l’ANPE le plus souvent ne radiaient pas les chômeurs facilement. L’objectif du gouvernement est d’inciter à user des sanctions en les rendant "applicables" socialement et humainement parlant...
[2] Les Echos, n°19501, 19/09/2005.
[3] On note qu’un tel outil, interprétable à loisir tant il est flou, est du pain béni pour un mec comme Sarkozy qui a promis de revenir au plein emploi en 10 ans : tout le monde dans les mines de sel, a commencer par les "intellectuels de gauche".