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Le logement social n’est pas la priorité des députés

vendredi 27 janvier 2006

On le savait déjà, les députés(-maires) UMP n’aiment pas la fameuse loi dite "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU). C’est ainsi que, non contents de la voir largement inefficiente (nombre d’élus préférant payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux), ils viennent de l’entamer un peu à l’Assemblée nationale, pour la rendre moins contraignante pour les communes [1].

Discrètement en pleine nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a ainsi voté l’amendement du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée (celle qui ne juge guère prioritaire l’emploi et l’éducation ) Patrick Ollier (UMP), pour inclure dans le décompte du quota de 20% de logement social les "logements construits et vendus dans le cadre de l’accession sociale à la propriété (...) pendant une durée de 5 ans".

En gros, il s’agit d’utiliser comme prétexte la part des logements de la classe moyenne (celle qui a encore les moyens de devenir propriétaire, fût-ce avec l’aide d’un prêt d’Etat à taux zéro) pour se dispenser plus aisément de construire des logements pour les plus pauvres (qui ne seront jamais propriétaires). Ca se passe comme ça.

Les députés ont malgré tout tempéré les ardeurs de la commission dirigée par Patrick Ollier, qui avait aussi proposé que le quota de 20% soit décompté intercommunalité par intercommunalité plutôt que commune par commune (ce qui aurait permis de faire peser le poids de l’obligation de logement social sur une seule commune au sein des intercommunalités), de même qu’a été rejetée une proposition visant à intégrer les caravanes des gens du voyage dans le quota de logements sociaux !

Les députés auront donc su se montrer mesurés. Dans l’autre sens, ils ont également rejeté la proposition (PCF et UDF) de rendre inéligibles les maires ne respectant pas le quota imposé par la loi SRU.

Notes

[1] Les Echos, n° 19.593, 27/01/2006.

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