Le licenciement économique sans motif économique !
mercredi 18 janvier 2006
On nage en plein règne du faux ! La Cour de Cassation a "inventé" le 12/01/2006 le licenciement économique sans motif économique, en décrétant qu’un licenciement économique peut être justifié pour « prévenir des difficultés économiques à venir (...) sans être subordonnées à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement ».
Ainsi, avec une telle jurisprudence "PagesJaunes", il suffit au chef d’entreprise d’invoquer des difficultés économiques dans 10 ans pour mettre à la porte quiconque ! Pratique et efficace : ce nouveau coup fatal au droit du travail n’est même pas signé du gouvernement, mais de juges chargés de dire le droit. Salariés français, votre droit du travail est décidément bien mort [1]...
Notes
[1] A ce propos, lire cspcc.com ici , ici , ici , et ici . A force d’être abreuvés de l’idéologie libérale qui stigmatise le "modèle social français" et en l’absence de tout contre-discours audible (c’est à dire qui émanerait d’un parti de "gauche" ou de "centre-gauche" mais pas d’un parti d’"extrême-gauche"), les Français n’ont pas forcément encore perçu à quel point le droit du travail a été révolutionné depuis 2002. S’ajoute à cela que les réformes étant fraîches et progressives, la "rupture" apparaît peu, demeure administrative et juridique et n’est pas encore intégrée culturellement par le pays.
RSS 2.0