Le code du Travail sur le billard
lundi 19 septembre 2005
C’est parti ! Pour une "recodification" du code du Travail. A partir de jeudi (22/09/2005), les spécialistes du ministère de l’Emploi vont s’atteler à lancer le vaste chantier, annoncé en février par Gérard Larcher, de la refonte totale du code du Travail. Rien que ça !
Souvent présenté par le gouvernement et les élus UMP comme étant une simple mise à jour technique et pragmatique d’un code construit par accumulation de petits ajouts dont la plupart sont aujourd’hui obsolètes (et là, le bon libéral vous raconte l’anecdote de l’obligation pour le patron de veiller aux bonnes moeurs de ses salariés mineurs, ou un autre truc véniel du genre...), le chantier est pourtant hautement stratégique.
Car si en effet il comporte des mesures de toilettage d’anachronismes, il concernera dans un deuxième temps une réécriture-fusion totale [1]. Gérard Larcher a beau promettre une réécriture "à droit constant", le diable se niche souvent dans les détails, et si le visage rond et jovial du ministre délégué aux Relations du Travail inspire confiance, il ne fait pas oublier que le gouvernement est truffé d’ultras "de droite" !
Ainsi, l’article 351-17 voudra-t-il dire la même chose après recodification ?
Notes
[1] "Composée de techniciens du ministère, la « mission recodification » soumet dans un premier temps ses travaux à un comité d’experts de cinq personnes (...). Puis dans un deuxième temps, la mission présente ses propositions de réécriture à un second collège composé des partenaires sociaux qui siègent au Conseil national de la négociation collective. (...) En cas de désaccord, c’est au directeur des relations du travail, Jean-Denis Combrexelle, que revient le soin de trancher en dernier ressort. Selon le calendrier de travail établi par le ministère, la rédaction des nouveaux articles sera terminée à la fin mars 2006. Un projet d’ordonnance de recodification sera ensuite transmis au Conseil d’Etat avant une publication officielle programmée dans le courant de juin 2006" précise F.-X. B. dans Le Figaro, n° 19012, 19/09/2005.
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