L’intérim permanent
samedi 24 septembre 2005
L’instauration du contrat nouvelle embauche cache bien d’autres mesures pour "flexibiliser" l’emploi. Ainsi, la loi de Cohésion sociale de Jean-Louis "Magic" Borloo du 18/01/2005, a notamment prévu de généraliser l’intérim, en permettant aux entreprises de l’utiliser non plus en fonction de leur situation propre [1], mais en fonction de celle des travailleurs (manuels et pauvres de préférence, comme on va le voir plus bas).
Ainsi, le Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) vient de signer le 7/09/2005 avec 3 syndicats (CFDT, CGC et FO) un accord-cadre pour appliquer la loi de Cohésion [2]. Cet accord, qui sera vraisemblablement applicable à partir du 01/10/2005, prévoit, sans instaurer de contrepartie, la possibilité d’embaucher en intérim "toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières", ou encore toute personne ayant travaillé moins de 210 heures au cours des 6 derniers mois (des fois qu’un "fainéant" réussisse à démontrer n’avoir pas de "difficultés particulières"). [3]
Plus avant, l’intérim pourra concerner toute personne dont les qualifications "ne sont plus adaptées aux exigences de [son] bassin d’emploi", toute personne de plus de 45 ans souhaitant maintenir ses compétences professionnelles et toute femme "souhaitant excercer un métier traditionnellement réservé aux hommes" (et vice-versa). [4] L’employeur devra néanmoins pour ces cas proposer une formation aux travailleurs "intérimaires" (pourra-t-on encore les appeler ainsi ?). Gardes-fous symboliques pour ceux-là : les missions devront durer au moins un mois (ce ne sera pas encore le retour du travail journalier ), et au moins dix fois plus longtemps que la période de la formation proposée en contrepartie. De plus cette formation devra être rémunérée au moins au SMIC (c’est royal !).
Vu que l’intérim devient permanent, on se demande pourquoi le gouvernement maintient les spécificités de ce type de contrat [5], surtout depuis que le CNE existe, et que le trafic de main-d’oeuvre est légalisé . En effet, les contrats d’intérim sont globalement plus intéressants pour le travailleur que les CDD (primes spécifiques notamment). Il y a donc fort à parier que la prochaine étape consistera à supprimer ces avantages inhérents aux contrats d’intérim, ces derniers demeurant aujourd’hui largement "voulus" et non "subis" par de nombreux jeunes travailleurs peu qualifiés... [6]
Notes
[1] Aujourd’hui, l’intérim est strictement encadré par la loi, qui précise qu’il "ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise". Il ne peut donc être employé, et cela paraît normal, que dans 3 cas précis : pour remplacer un salarié absent, pour répondre à un pic de production inattendu ou pour effectuer des travaux saisonniers.
[2] Les Echos, 23/09/2005.
[3] On note au passage le caractère vague des définitions, qui permet en réalité de considérer n’importe qui, particulièrement parmi les travailleurs précaires...
[4] On note au passage le caractère vague des définitions, qui permet en réalité de considérer n’importe qui, particulièrement parmi les travailleurs non précaires...
[5] Hormis parce que le SETT est un lobby puissant à qui il demande beaucoup de services actuellement, comme concurrencer l’ANPE, etc.
[6] A ce propos, la Dares a phtotographié les profils socio-professionnels des intérimaires au 1er trimestre 2005 : 9,5 pour les cadres, 38,1 pour les professions intermédiaires, 73,8 pour les employés, 209,9 pour les ouvriers qualifiés, 246,2 pour les ouvriers non qualifiés (en milliers d’équivalents-emplois à temps plein, données CVS). Source : Les Echos, 23/09/2005.
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