dimanche 26 février 2006
Les niches fiscales peuvent vraiment continuer de roupiller tranquilles ... Les élus UMP -Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a récemment réuni autour de lui les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat pour discuter du sujet- ont l’air motivé quand ils font mine de traquer les niches fiscales [1].
De la voix criarde de Gilles Carrez , rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, c’est comme un aveu qui sonne : "Il est tentant de ne rien faire, mais nous avons tellement insisté sur ce débat que nous devons nous donner les moyens d’explorer toutes les pistes". [2]
Ces cogitations intenses et semble-t-il passionnées font suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel fin décembre du plafonnement des niches fiscales. On se demande bien ce que vont proposer les députés et sénateurs au gouvernement, mais on s’attend déjà à peau de chagrin. Ca se passe comme ça (affaire à suivre).
[1] Qui permettent à ce qui savent s’en servir de payer le moins d’impôts possible
[2] Cité par Les Echos, n° 19613, 24/02/2006.