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Féodalité fermière devant la Justice

samedi 22 octobre 2005

L’histoire est banale... Pas banale dans le sens "commun, ordinaire, sans originalité", mais banale dans le sens "(droit féodal) soumis à une redevance au seigneur" [1].

Le tribunal correctionnel d’Angoulême s’est penché hier sur le cas de Jean-Michel C., éleveur de boeufs et boucher à Saint-Claud (Charente limousine), aux fins fonds de la ruralité française, accusé de faire travailler de pauvres hères, handicapés et RMistes, en échange d’un toit, d’un bifteck de temps à autres et, parfois, d’un petit billet [2].

Contrôlé début 2003 par l’Inspection du travail et la MSA suite à la rumeur persistante (son père aurait agi de la sorte avant lui), il était donc hier devant ses juges pour travail dissimulé, l’administration ayant estimé à 7.600 heures de travail, le labeur effectué par les six "locataires" présents à l’époque du contrôle.

Problème : l’exploitant-exploiteur est persuadé lui d’avoir agi tel un bon samaritain, rendant service à des marginaux, qu’il qualifie d’"alcoolos" pour la plupart, en échange de quelques menus services.

Hier à la barre, le procureur de la République a dénoncé "un système féodal, avec le seigneur en son château qui dispose de ses gens, de ses serfs, comme bon lui semble". Les avocats des syndicats CGT et FO, constitués en partie civile, s’interrogeaient : "Est-ce qu’au fin fond de la Charente limousine, c’est encore le Moyen-Age ?". "Non, pas le Moyen-Age. Plutôt l’époque d’Autant en emporte le vent. [Le prévenu] se comporte avec ces gens vulnérables comme la famille O’Hara avec ses nègres. Et en plus, il est persuadé de faire la charité !".

L’avocat de Jean-Michel C. à quant à lui dénoncé des images trop fortes, plaidant la relaxe. "Est-ce que la MSA court après ceux qui donnent un coup de main à un ami pour les vendanges ou pour ramasser les noix ?" a-t-il ingénument demandé.

Ca se passe comme ça. La Justice tranchera le 18/11.

Notes

[1] Source : Larousse de poche, éd. 1992.

[2] Source : Sud Ouest, Charente Libre n° 18888, 22/10/2005.

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