Faucheurs d’OGM et proportionnalité des peines

Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération Paysanne, sera jugé en appel le 19/12 à Poitiers (Vienne), pour avoir refusé de se soumettre à une opération de fichage de son ADN. Le tribunal correctionnel de Poitiers l’avait relaxé le 9/09, au nom du principe, reconnu en droit européen, de proportionnalité des peines (en l’espèce un fichage de 40 ans au FNAEG) à la gravité des faits commis (en l’espèce un fauchage d’OGM). Le parquet de Poitiers, qui avait requis 1.000 euros d’amende, avait aussitôt fait appel.

On en saura plus sur l’orientation de la justice sur ce dossier dès le 24/10, jour ou Renate Ruck, une autre militante anti-OGM, sera également rejugée en appel, après avoir été relaxée en début d’année, comme Pasquier en première instance, par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Fiché 40 ans comme un vulgaire violeur parce qu’on refuse la mainmise des grandes firmes sur les semences, il y a de quoi aller en Cassation. Voire plus loin... Ca se passe comme ça.