DADVSI : la démocratie ni(qu)ée jusqu’à l’os

Depuis le début, le gouvernement a vraiment du mal à faire passer la pilule de son projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), dévoyé aux intérêts des majors de l’industrie vidéo-musicale .

Après avoir contraint les députés à revoter un texte parce qu’ils avaient "mal" voté la première fois . Après le pathétique épisode de l’amendement imposé puis supprimé parce que "mal" contre-amendé (puis rajouté parce que la mesure de suppression était anti-constitutionnelle), voilà la dernière bonne blague : en commission mixte paritaire hier -organe ultime de rédaction d’une loi, censé favoriser le consensus-, les députés et sénateurs de "gauche" n’ont pu découvrir les 55 propositions d’amendements des rapporteurs du texte qu’en séance, alors qu’on leur refusait en outre la procédure de seconde lecture habituellement prévue [1].

Bref, en gros on leur demandait d’acquiescer sans broncher un projet de loi ultra-controversé déjà maintes fois défiguré, et dont la formulation finale avait été préparée en catimini par un seul camp, celui des séides des majors.

Protestant contre un tel mépris de la démocratie, les parlementaires de "gauche" ont claqué la porte, et annoncé dans la foulée leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Décidément, à force de vouloir passer en force, le projet de loi DADVSI aura largement contribué à miner la confiance des citoyens dans le respect des process démocratiques par le gouvernement et certains parlementaires UMP... Ca se passe comme ça.