Ca y est, CNE est bien mort

La mort du CNE se confirme, la Justice est logique avec elle-même. Après le conseil des prud’hommes de Longjumeau début 2006, c’est la cour d’appel de Paris qui a jugé, vendredi, que le CNE était bien contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France [1].

Du fait de sa période d’essai de deux ans, "le CNE prive le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement", a estimé la cour. "Cette régression, qui va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d’exercice de leur droit au travail".

Tout comme le conseil des prud’hommes de Longjumeau, la cour d’appel parisienne prend fortement position pour rappeler que les salariés ne sont pas des Kleenex® : "Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier (...) Il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements".

Le gouvernement Sarkozy [2] peut toujours aller en Cassation, mais cela serait étonnant de sa part qu’il risque un nouveau désaveu pour protéger une des mesures-phares du gouvernement de Villepin...

Les premières pelletées de terre pourraient être versées sur le cercueil du contrat nouvelles embauches à la fin de l’année, quand l’OIT elle-même se prononcera sur le CNE. D’ici là, cette décision de la cour d’appel de Paris montre que la destruction programmée de tous les droits sociaux par les gouvernements de "droite" trouve quand même quelques limites. Dans le temps, c’était la France qui montrait la voie aux autres nations en la matière ; désormais, c’est le droit international qui désavoue les politiques antisociales de Paris. Ca se passe comme ça.