Barroso continue de passer la loi européenne au Kärcher®

Après avoir déclaré mortes-nées près de 70 directives en gestation, la Commission Barroso continue son travail de sape de la loi européenne. Le commissaire européen à l’Industrie a ainsi proposé hier "d’abroger, de codifier, de refondre ou de modifier", sous 3 ans, 222 règlements ou directives, déjà en application ceux-là, soit plus de 1.400 textes et 15.000 pages [1].

Justification du commissaire : "réévaluer la pertinence de règles qui, pour certaines d’entre-elles, remontent à 1968". Sans doute une année noire pour le commissaire...

Méthodologie proposée : commencer par l’abrogation pure et simple d’une dizaine de textes de lois "inutiles, insignifiants ou archaïques". Puis enchaîner sur une "codification" (fusion de plusieurs textes sans modification). Puis terminer par une "refonte" (fusion de plusieurs textes avec modifications).

A chaque fois, le commissaire a donné quelques exemples des secteurs qui seront concernés par ce toilettage évidemment politiquement désintéressé. Il s’agira en priorité des "secteurs les plus fortement réglementés, tels que l’automobile, les déchets et la construction". Puis "d’autres secteurs comme l’alimentation, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou les services suivront prochainement" a-t-il prévenu.

"L’abrogation" concernera en premier lieu les textes relatifs au secteur automobile, la "codification" ceux relatifs au secteur cosmétique et la "refonte" ceux concernant la sécurité et la santé des salariés au travail.

Et personne pour se demander pourquoi ces secteurs, comptant parmi les plus polluants mais aussi les plus rémunérateurs de l’activité économique, sont encadrés de près par la règlementation. Ca se passe comme ça. Si on résume, Barroso veut libérer les industries les plus nuisibles à l’environnement écologique et humain de toute contrainte réglementaire. Et si au passage on peut tuer les ouvriers à la tâche productiviste, ce sera toujours ça de pris...