Ca se passe comme ça

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Accidents opératoires répétés pour le Code du Travail

mardi 7 mars 2006

Alors qu’il était alité sous anesthésie générale, après son admission au bloc , et que les chirurgiens de l’UMP s’activaient derrière le paravent comme de beaux diables, plusieurs accidents opératoires ont affecté le Code du Travail.

Alors que la CGT avait la première dénoncé une "escroquerie" , c’est désormais tous les syndicats qui dénoncent le sectionnage de quelques artères... [1]

Toute la famille a appelé l’hôpital pour prendre des nouvelles de l’opéré. La CGT et FO, mais aussi la CFDT (plus consensuelle), la CGC (cadres) et la CFTC (travailleurs chrétiens), expriment leur "inquiétude", évoquant déjà la possibilité d’attaquer le travail des chirurgiens devant la Justice [2]

Parmi les actes irréguliers déjà relevés, on peut citer en vrac et sans exhaustivité :

- le remplacement du présent de l’impératif par le présent de l’indicatif, notamment sur plusieurs obligations des employeurs ;
- la scission d’articles en plusieurs articles distincts supprimant leur cohérence initiale [3], notamment sur la législation relative aux licenciements ;
- le retrait pur et simple de certains articles de loi pour les greffer sur d’autres codes (Code rural par exemple), entrainant une dispersion législative entravant l’accès exhaustif des salariés à leurs droits ;
- la transformation de nombreux articles de loi en simples décrets, qui risque de permettre de passer ultérieurement en douce des réformes sensibles [4].

Mais que les amis de l’opéré se rassure, le service communication de l’hôpital continue d’assurer qu’il s’en sortira sans séquelles : "Il n’y a pas d’intention cachée" assure le directeur des Relations du travail, superviseur de l’opération. L’équipe chirurgicale "a le souci d’être le plus pragmatique et le plus ouvert possible".

Autant dire que le Code du Travail est déjà mort... Ca se passe comme ça.

Notes

[1] Source : Les Echos, 06/03/2006.

[2] La réécriture du Code du Travail à travers une simple commission administrative n’a été accepté par les centrales qu’à la condition expresse que l’opération se fasse "à droit constant", ce qui a été inscrit dans la loi autorisant la manoeuvre.

[3] Comme cspcc.com l’a déjà relevé à propos de l’article L. 311-5 (ex-L. 351-17) .

[4] Un décret étant moins intangible qu’une loi...

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